À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS

Historique

• La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associé...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  CA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insol...
  Source : www.lemonde.fr
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• Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Une commune peut-elle modifier un PLU afin de permettre une construction en zone non constructible ?
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) permet aux collectivités comp...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...
  Source : www.lesechos.fr
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• À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...
  Source : www.lefigaro.fr
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• LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours en annulation
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d'Etat a rejeté ce 11 avril les nombreux recours en annulation éma...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
  Source : www.efl.fr
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• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
  Source : www.efl.fr
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• Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur
  Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant s...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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