Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle

Historique

• Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Réunion du COBATY le 04.03.24
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Réunion du COBATY Grenoble
  • Lire l'article
  Lire la suite
• Intervention de Me TAULEIGNE à l'AG des experts judiciaires 29.02.24
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Les experts de justice débattent de leurs principes déontologiques
  • Lire l'article
  Lire la suite
• Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vers une justice plus amiable
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Depuis le 1er novembre dernier, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur...
  • Lire l'article
  Lire la suite
• Promotion et encadrement des modes amiables de règlement des différends
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Focus sur de nouvelles propositions et recommandations concernant les modes a...
  • Lire l'article
  Lire la suite
• MARC et MARD : jutice alternative ou alternative à la justice
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Modes alternatifs de résolution des conflits et modes amiables de règlement d...
  • Lire l'article
  Lire la suite
• Le droit collaboratif : c'est tout un processus
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Le droit collaboratif est un processus amiable, préalable à tout saisine du j...
  • Lire l'article
  Lire la suite
• Le contentieux de l'amiable
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Les bénéfices et la force des accords de médiation, judiciaire (art.131-1 à 1...
  • le-contentieux-de-l-amiable-17.12.2021.pdf
  Lire la suite