Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024

Historique

• Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...
  Source : www.architectes.org
  Lire la suite
• Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
  Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la sous-traitance de second rang
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La détermination de l’usage d’un bien immobilier revêt une importance crucial...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Entrés en vigueur le 1er janvier 2024, deux arrêtés du 22 décembre 2023 modif...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
  Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, de...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  .L’article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite