Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
Source : www.weka.fr
Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2025... Lire la suite

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