Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat’ - Commande publique

Historique

• Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisa...
  Source : www.defrenois.fr
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• Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  UNE MEILLEURE PROTECTION DES DONNÉES DES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS: l’insta...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...
  Source : blogao.libel.fr
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• Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat’ - Commande publique
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Profil d’acheteur, e-Dume, signature électronique, données essentielles… La D...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bât...
  Source : www.batiactu.com
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• Projet de loi Le Maire : création d’une mission pour réfléchir à l’entreprise de demain - Le Moniteur
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le gouvernement confie une mission « entreprise et intérêt général » à deux d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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