Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
Publié le :
13/02/2018
13
février
févr.
02
2018
Source : www.batiactu.comDans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bâtir ont adressé ce 12 février un courrier au Premier ministre. Les signataires (CNOA, Unsfa, Cinov, SNSO, Capeb, Scop BTP) appellent le gouvernement à maintenir les règles actuelles de la commande publique. Sitôt la conférence de consensus clôturée (le 8 février) que déjà des concepteurs et acteurs de l'acte de bâtir réagissent. Dans un courrier, daté du 9 février, adressé au Premier ministre Les présidents du Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA), de la Capeb, de la fédération Cinov, des Scop BTP, de la SNSO et de l'Unsfa, s'inquiètent des risques de changement de règles de la commande publique... Lire la suite
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Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
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Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
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(Jur) Liquidation judiciaire : dessaisissement du débiteur et recours | Lextenso.fr
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