Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
Publié le :
22/05/2018
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Source : blogao.libel.frLa commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer, en 5 ans, au tout numérique. Un changement de pratique complexe pour lequel le gouvernement a prévu la création d’instances qui guideront les acteurs du marché (public et privé) vers la fameuse «démat», prévue pour (un peu après) 2020... Lire la suite
Historique
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La commande publique passe au numérique
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueA partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...Source : www.economie.gouv.fr
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Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisa...Source : www.defrenois.fr
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Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches...Source : www.marchespublicspme.com
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La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueUNE MEILLEURE PROTECTION DES DONNÉES DES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS: l’insta...Source : www.marchespublicspme.com
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Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...Source : blogao.libel.fr
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Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat’ - Commande publique
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit public / Droit de la commande publiqueProfil d’acheteur, e-Dume, signature électronique, données essentielles… La D...Source : www.lemoniteur.fr
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Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bât...Source : www.batiactu.com
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Projet de loi Le Maire : création d’une mission pour réfléchir à l’entreprise de demain - Le Moniteur
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe gouvernement confie une mission « entreprise et intérêt général » à deux d...Source : www.lemoniteur.fr