La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?

Historique

• Le référé contractuel dans les marchés publics
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie p...
  Source : www.weka.fr
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• Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation d'un marché public pour motif d’intérêt général ?
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  En cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des...
  Source : www.weka.fr
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• La durée des marchés publics
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Très peu abordée, la question de la durée dans les marchés publics est pourta...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• La régularisation des offres d'attribution de marchés publics irrégulières
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Quand un acheteur lance une procédure d’attribution de marché public, il écar...
  Source : blogao.libel.fr
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• Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...
  Source : business.lesechos.fr
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• Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...
  Source : www.weka.fr
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• Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  e principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administrat...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• La valeur technique d'une offre dans les marchés publics
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  La valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurr...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...
  Source : www.marchespublicspme.com
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