Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
Publié le :
13/02/2018
13
février
févr.
02
2018
Source : www.batiactu.comDans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bâtir ont adressé ce 12 février un courrier au Premier ministre. Les signataires (CNOA, Unsfa, Cinov, SNSO, Capeb, Scop BTP) appellent le gouvernement à maintenir les règles actuelles de la commande publique. Sitôt la conférence de consensus clôturée (le 8 février) que déjà des concepteurs et acteurs de l'acte de bâtir réagissent. Dans un courrier, daté du 9 février, adressé au Premier ministre Les présidents du Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA), de la Capeb, de la fédération Cinov, des Scop BTP, de la SNSO et de l'Unsfa, s'inquiètent des risques de changement de règles de la commande publique... Lire la suite
Historique
-
La commande publique passe au numérique
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueA partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...Source : www.economie.gouv.fr
-
Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisa...Source : www.defrenois.fr
-
Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches...Source : www.marchespublicspme.com
-
La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueUNE MEILLEURE PROTECTION DES DONNÉES DES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS: l’insta...Source : www.marchespublicspme.com
-
Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...Source : blogao.libel.fr
-
Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat’ - Commande publique
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit public / Droit de la commande publiqueProfil d’acheteur, e-Dume, signature électronique, données essentielles… La D...Source : www.lemoniteur.fr
-
Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bât...Source : www.batiactu.com
-
Projet de loi Le Maire : création d’une mission pour réfléchir à l’entreprise de demain - Le Moniteur
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe gouvernement confie une mission « entreprise et intérêt général » à deux d...Source : www.lemoniteur.fr