De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction
Publié le :
17/01/2018
17
janvier
janv.
01
2018
Source : www.batirama.comM. Mézard a reçu le rapport de propositions pour un traitement plus rapide et efficace du contentieux des autorisations d’urbanisme. Elles seront intégrées au projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique. Le constat est simple : le droit de l’urbanisme devient complexe et se traduit par un nombre important de requêtes en contentieux qui freinent l’acte de bâtir notamment en secteur urbain tendu, ce qui renchérit le coût de la construction... Lire la suite
Historique
-
De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeM. Mézard a reçu le rapport de propositions pour un traitement plus rapide et...Source : www.batirama.com
-
Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeParallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territ...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr