Le contentieux de l'amiable

Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
Vie du cabinet

Les bénéfices et la force des accords de médiation, judiciaire (art.131-1 à 131-15 du Code de procédure civile) ou conventionnelle (art.1530 à 1535 du même code), ont été évoqués dans les deux articles précédents.
Mais que se passe-t-il quand on doit y recourir et que l'on ne le fait pas ?
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