Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
Source : www.lemag-juridique.comUn litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur le fait de savoir si le quitus donné au syndic faisait obstacle à une action en responsabilité délictuelle engagée par l’un des copropriétaires... Lire la suite
Historique
-
Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsVous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer v...Source : www.juritravail.com
-
Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simpl...Source : www.entreprises.gouv.fr
-
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide M...Source : www.actu-environnement.com
-
La compétence de la juridiction administrative sur les litiges d’autorisations et contrats portant sur des occupations du domaine public
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit public / Droit administratifSaisi d’un litige portant sur une opposition d’ordonnance d’injonction de pay...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réunion du COBATY le 04.03.24
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Vie du cabinetRéunion du COBATY Grenoble
-
Intervention de Me TAULEIGNE à l'AG des experts judiciaires 29.02.24
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Vie du cabinetLes experts de justice débattent de leurs principes déontologiques
-
Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit immobilier / CopropriétéUn litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vers une justice plus amiable
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Vie du cabinetDepuis le 1er novembre dernier, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur...
-
Promotion et encadrement des modes amiables de règlement des différends
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Vie du cabinetFocus sur de nouvelles propositions et recommandations concernant les modes a...
-
MARC et MARD : jutice alternative ou alternative à la justice
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Vie du cabinetModes alternatifs de résolution des conflits et modes amiables de règlement d...