Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote
Publié le :
13/09/2018
13
septembre
sept.
09
2018
Source : france3-regions.francetvinfo.frUne nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral. Le tribunal correctionnel de Bastia vient d'ordonner la destruction du Crocodile bar à Solaro, établissement ne disposant ni de permis de construire, ni d'autorisation d'occupation du domaine public... Lire la suite
Historique
-
L’action en démolition d’un ouvrage édifié sans permis de construire validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la possibilité pou...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Les conditions d'accès aux données cadastrales
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanismeTout propriétaire a droit à la communication des relevés de ses propriétés au...Source : edito.seloger.com
-
Le sursis à statuer dans le certificat d’urbanisme
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe certificat d'urbanisme est un document administratif qui cristallise pour...Source : edito.seloger.com
-
Constructions illégales : comment les régulariser?
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Malfaçons d’élément décoratif et responsabilité décennale du constructeur
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa garantie décennale peut être actionnée au titre d’un élément accessoire de...Source : www.batirama.com
-
Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUne nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLorsque les juridictions annulent une décision de refus de délivrance d'une a...Source : www.lemoniteur.fr
-
Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglemen...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeOu dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infract...Source : www.courrierdesmaires.fr
-
Une commune peut-elle modifier un PLU afin de permettre une construction en zone non constructible ?
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeL’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) permet aux collectivités comp...Source : www.lagazettedescommunes.com