L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale

Historique

• Evelyne Tauleigne : "presque 10% des avocats du barreau de Grenoble envisagent d'arrêter"
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Publication de Maître Tauleigne dans l'Essor de l'Isère n°3832 du 01.05.20
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• Formation : L'audience de règlement amiable: présider, assister , mise en situation
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Maître Tauleigne et Maître Michoud ont participé à une formation de l’Ecole n...
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• Le contentieux de l’amiable
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  Vie du cabinet
  Les bénéfices et la force des accords de médiation, judiciaire (art. 131-1 à...
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• Commande publique : obligation d’acquisition de biens issus de l’économie circulaire
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’éco...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre d’un litige portant sur l’admission d’une créance, résultant d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Simplifier la vie des entreprises
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie a...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
  Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture...
  Source : www.weka.fr
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