Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
Publié le :
02/01/2018
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2018
Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frParallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Tout comme de nouveaux instruments au service d'une plus grande souplesse et d'une plus fine adaptation aux spécificités locales, notamment pour densifier et moins gaspiller le foncier... Lire la suite
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De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction
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Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / CopropriétéUne SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...Source : www.efl.fr
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Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017 - DAFmag
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Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit administratifUn décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérime...Source : www.service-public.fr
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Projet de loi Le Maire : création d’une mission pour réfléchir à l’entreprise de demain - Le Moniteur
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Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business
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PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...Source : www.batiactu.com
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