La valeur technique d'une offre dans les marchés publics
Publié le :
21/03/2019
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2019
Source : www.marchespublicspme.comLa valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurrents dans les procédures d’achat dans le cadre des marchés publics. Son analyse, qui se fait fréquemment sur la base d’un mémoire technique donne à l’acheteur les moyens de choisir selon l’article 53 du code des marchés publics... Lire la suite
Historique
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Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiquee principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administrat...Source : www.marchespublicspme.com
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Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...Source : www.marchespublicspme.com
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La valeur technique d'une offre dans les marchés publics
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLa valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurr...Source : www.marchespublicspme.com
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La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit public / Droit de la commande publiqueL’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...Source : www.marchespublicspme.com
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La commande publique passe au numérique
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueA partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...Source : www.economie.gouv.fr
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Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisa...Source : www.defrenois.fr
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Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches...Source : www.marchespublicspme.com
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La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueUNE MEILLEURE PROTECTION DES DONNÉES DES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS: l’insta...Source : www.marchespublicspme.com
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Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer,...Source : blogao.libel.fr
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Marchés publics : les préconisations de Bercy pour réussir le passage à la démat’ - Commande publique
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit public / Droit de la commande publiqueProfil d’acheteur, e-Dume, signature électronique, données essentielles… La D...Source : www.lemoniteur.fr