Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Publié le :
28/11/2024
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut justifier son rejet s’il est établi qu’elle n’est pas économiquement viable et pourrait compromettre l’exécution du marché. Cette appréciation revient à l’adjudicateur... Lire la suite
Historique
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Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit public / Droit de la commande publiqueA compter du 1er janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le gaspillag...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publiqueUn certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code...Source : www.weka.fr
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Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire...Source : www.lemag-juridique.com
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Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publiqueEn matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut ju...Source : www.lemag-juridique.com
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L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publiqueEn cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournemen...Source : www.weka.fr
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Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de la commande publiqueL'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide sur...Source : www.weka.fr
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Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLes accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. M...Source : www.weka.fr
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Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLes dispositions de l’article L 2193-3 du Code de la commande publique permet...Source : www.lemag-juridique.com
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Commande publique : obligation d’acquisition de biens issus de l’économie circulaire
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLa loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’éco...Source : www.lemag-juridique.com