Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
Publié le :
08/08/2018
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Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frUn décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglementaires des codes de la justice administrative et de l'urbanisme, en modifiant plusieurs règles applicables au contentieux de l'urbanisme pour réduire certains délais... Lire la suite
Historique
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Les conditions d'accès aux données cadastrales
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Le sursis à statuer dans le certificat d’urbanisme
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Malfaçons d’élément décoratif et responsabilité décennale du constructeur
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Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUne nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
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LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours en annulation
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