Lettre d'information PRAGMA JURIS / COVID-19
Publié le :
19/03/2020
19
mars
mars
03
2020
Ces derniers jours, le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à endiguer l’épidémie, venant drastiquement bouleverser notre quotidien.
En outre, les mesures énoncées dans la circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions et aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19, diffusée le vendredi 14 mars 2020, vont profondément impacter le fonctionnement de la justice, avec la fermeture quasi-totale des juridictions, et donc l’activité de l’ensemble des cabinets d’avocats.
Soucieux de continuer à vous accompagner tout en protégeant nos équipes et en respectant strictement les mesures prises par les autorités sanitaires, le cabinet déploie aujourd’hui son plan de continuité de l’activité, afin de sécuriser vos dossiers et de traiter vos demandes dans les meilleures conditions.
Aussi, nous tenions à vous informer des mesures prises à cet effet :
- Le suivi et la prise en charge de vos dossiers continuent d’être assurés, le cabinet ayant fait le choix d’un traitement dématérialisé.
- Afin de protéger nos équipes et nos clients, nous avons décidé de la fermeture du cabinet au public jusqu’à nouvel ordre.
- Nous remplacerons dès ce jour les rendez-vous présentiels en rendez-vous téléphoniques.
Historique
-
Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAvec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...Source : actualite.seloger-construire.com
-
La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...Source : www.juridiconline.com
-
Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMoins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...Source : www.lepoint.fr
-
Municipales 2020 : report du second tour
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoralDans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la Républ...Source : www.vie-publique.fr
-
Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com
-
Lettre d'information PRAGMA JURIS / COVID-19
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit publicCes derniers jours, le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à e...
-
Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoralSi vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches...Source : www.service-public.fr
-
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...Source : www.juridiconline.com
-
Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...Source : www.efl.fr
-
Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...Source : www.lavieimmo.com