Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le :
03/07/2018
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2018
Source : www.recylum.comL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement concernant le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage... Lire la suite
Historique
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« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....Source : www.batirama.com
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Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit immobilierLe véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...Source : www.efl.fr
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Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...Source : www.recylum.com
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Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit immobilier / Baux d'habitationSi plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Interdiction de gérer contre un dirigeant ayant omis de déclarer la cessation des paiements - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDepuis la loi Macron de 2015, le dirigeant d’une société en redressement ou e...Source : www.efl.fr
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Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit immobilier / CopropriétéLe droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...Source : www.efl.fr
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Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches...Source : www.marchespublicspme.com
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Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeOu dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infract...Source : www.courrierdesmaires.fr
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Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLe « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux pe...Source : www.lesechos.fr
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La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueUNE MEILLEURE PROTECTION DES DONNÉES DES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS: l’insta...Source : www.marchespublicspme.com