Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Historique

• Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...
  Source : www.elegia.fr
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• Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une première étape vers la dématérialisation a été atteinte avec la loi ELAN...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Actualités sur les marchés publics
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’Ordre des architectes a mené conjointement avec d’autres organismes, une en...
  Source : www.francemarches.com
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• Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• L’acheteur peut demander réparation de son préjudice même en l’absence de dol
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le rejet de la demande en nullité de la vente pour dol formée à titre princip...
  Source : www.efl.fr
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• Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les démarches à suivre
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un site internet a été mis en place en décembre par le gouvernement pour faci...
  Source : www.capital.fr
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• Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le conten...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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