Fonctionnaires hospitaliers : une indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris
Publié le :
07/01/2021
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2021
Source : www.capital.frLes agents auront le choix entre toucher l’indemnité, reporter leurs congés à 2021 ou alimenter leur compte épargne-temps., Devant l’urgence de l’épidémie de Covid-19 et l’afflux des malades dans les hôpitaux... Lire la suite
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Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit public / Droit administratifCertains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux s...Source : www.francetvinfo.fr
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Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
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Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratifLa brusque apparition des legaltech dans le marché du droit poursuit sa march...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifAprès une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
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Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
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