Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Publié le :
28/04/2021
28
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2021
Source : batinfo.comCe n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont pas soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie... Lire la suite
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Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
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RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expériment...Source : www.batiactu.com
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
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